Conditions Générales de Vente
PRINCIPES GENERAUX
Ce site web est exploité par IOUVI®. Sur ce site, les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à IOUVI®. IOUVI® propose ce site web, y compris tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits en passant commande, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "CGV", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu, ci-après dénommé « vous » ou « client », « votre ».
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de nos offres et services.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site, le client sélectionne chaque produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la commande (1er clic).
En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison. La page comprend un récapitulatif des produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier.
Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Paiement sécurisé », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison. Cette validation de la commande après vérification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du contrat et le client reconnaît que le 2nd clic entraine une obligation de paiement de sa part.
Le client est alors redirigé vers la page de paiement. Il peut choisir entre les différents modes de paiement proposés et procède au paiement de sa commande.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email de confirmation contient le récapitulatif de sa commande (produit sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison), numéro de commande, modalités et conditions de rétractation et les présentes CGV. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par IOUVI®, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande non conforme aux CGV, quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un consommateur, non-paiement d’une commande précédente ou litige en cours concernant une commande précédente, soupçon de fraude sur la commande.
IOUVI® ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
Le client reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce que le Client accepte expressément.
ARTICLE 3 – SPECIFICATION DES PRODUITS ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Les caractéristiques essentielles des biens et leur prix respectifs sont mis à disposition du client sur le présent site internet, de même le cas échéant, que des informations sur l’utilisation du produit.
Bien que IOUVI® veille de manière raisonnable à ce que les spécifications des produits soient exactes, lesdites spécifications, sous réserve de certaines exceptions, comme les informations tarifaires, sont données par les fournisseurs de IOUVI®. En conséquence, IOUVI® décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles pouvant être contenues dans les spécifications.
Les spécifications sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de IOUVI®.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibilité des produits est normalement indiquée sur la page spécifique du produit. Cependant, dans la mesure où IOUVI® ne procède pas à la réservation de stock (sauf cas particuliers de produits signalés en précommande sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilité du produit ainsi que son prix.
Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande du client, IOUVI® l’en informera immédiatement par email. La commande sera automatiquement annulée et IOUVI® procèdera au remboursement du prix du produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la commande. Cependant, si la commande contient d’autres produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au client et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix de référence des produits proposés sur le site est le prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès que la marque, le fabricant ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix.
Les produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros et sont indiqués hors taxe, hors droit de douane et hors frais de port dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande par le client.
Dans la mesure ou de nombreux produits sont importés depuis l’étranger (hors Union Européenne) à la demande des clients, les prix des produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du produit.
Les prix des produits n’incluent pas les frais d’emballage, de conditionnement, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison du/des produits à l’adresse de livraison.
Le client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du produit si applicable. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de IOUVI®, nous ne pourrons être tenu au remboursement de cette taxe.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autre taxe locale ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. IOUVI® n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.
Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au client au titre des articles retournés.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le client garantit qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le client reconnaît expressément que l’engagement de payer donné par carte est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. IOUVI® se réserve le droit de suspendre à tout moment l’un quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilisé ou dans le cas d’un litige avec un client concernant une commande précédente.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Compte Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de part la mise en place d’un accès sécurisé et crypté en https (certificat SSL). De plus les solutions de paiement utilisées ne sont pas hébergées sur notre site internet mais chez nos prestataires. En cas de problème, le client devra prendre directement contact avec eux.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
IOUVI® fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, conformément à votre option de livraison sélectionnée. Notre politique en matière d’expédition, livraison et retours est disponible dans son intégralité sur le présent site.
ARTICLE 7 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
IOUVI® se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est(sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).
Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.
Les mesures des articles fournies sur IOUVI® sont des valeurs approximatives visant à vous donner une idée du modèle ou de la taille de l'article spécifique, et ne constituent en aucun cas une garantie des mesures réelles de l'article que vous recevez. Les mesures réelles d'un article peuvent varier selon la matière utilisée pour sa confection.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 9 – GARANTIES
IOUVI® reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité que vous pouvez consulter sur notre présent site web.
ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
IOUVI® ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, crises sanitaires, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.
Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur IOUVI® se limitera au prix total de votre commande.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement à nos produits constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEUR
IOUVI® ne saurait être tenu pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. IOUVI® avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE - MEDIATION
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
En cas de difficultés et pour toute réclamation, veuillez contacter le Service Client à l’adresse mail suivante pour trouver une solution amiable : hello@iouvi.com.
Si vous rencontrez un problème avec un article acheté en ligne et que cette réclamation n'est pas résolue avec IOUVI® via le Service Client, vous pouvez déposer une réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (la « plateforme ODR »). La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants européens la possibilité de trouver un accord hors tribunaux pour toute réclamation émanant d'achats en ligne. Ce point d'accès unique se présente sous la forme d'un site Web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et gratuit. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent faire appel à un organisme de résolution des litiges et trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – DETENTION DE DROITS
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ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@iouvi.com.